Membres et direction

Le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (FGDL) est institué par l’article 154 de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement. Conformément au paragraphe 7 de l’article précité, le FGDL s’est doté d’un règlement d’ordre intérieur garantissant des pratiques de gouvernance saines et transparentes.

Le Comité de direction

Le FGDL est dirigé par un comité de direction. Au 1er novembre 2024, le Comité de direction est composé des membres suivants :

PRÉSIDENT		Suppléant
Claude WAMPACH	Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Directeur en charge du service visé à l’article 12-15 de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de la CSSF	Claude MARX
MEMBRES		Suppléant
Anne-George KUZUHARA	Conseiller de gouvernement 1ère classe au ministère des Finances	Michel HAAS
Gaston REINESCH	Banque centrale du Luxembourg, Directeur général	Jean-Claude FRANTZ
Karin GUILLAUME	Premier conseiller à la Cour d’appel	Marc WAGNER

Le Comité de direction est assisté dans l’exercice de ses missions par un service de la CSSF, qui effectue les tâches opérationnelles du FGDL.

Les missions qui, en vertu de la directive 2014/49/UE, doivent être attribuées à l’autorité désignée, c’est-à-dire l’organisme en charge de l’administration du système de garantie des dépôts, sont exercées par le Conseil de protection des déposants et des investisseurs (CPDI). Le CPDI est un nouvel organe interne de la CSSF. Pour ces missions, ainsi que pour la représentation judiciaire et extrajudiciaire dans les affaires touchant auxdites missions, le CPDI sera l’autorité exécutive supérieure de la CSSF.

Aux fins de faciliter la prise de décision, de garantir au mieux un échange d’informations et une coopération efficients entre le FGDL et le CPDI et d’assurer le remboursement rapide des déposants, les membres du CPDI sont également les membres du Comité de direction du FGDL.